TOUTE TRANSACTION AVEC LA SOCIÉTÉ TURBO-TEC IMPLIQUE AUTOMATIQUEMENT DE LA PART DE L’ACHETEUR LA CONNAISSANCE ET L’ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS DE VENTE CI-DESSOUS, NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE FIGURANT À SES PROPRES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT.
I. ENREGISTREMENT DES COMMANDES
– Notre clientèle est priée de nous communiquer toutes les informations nécessaires à l’identification technique du produit désiré.
– Nos documentations sont communiquées à titre indicatif, elles sont établies en fonction d’informations données par nos fournisseurs. En cas d’erreur ou d’omission, notre responsabilité ne pourra être engagée.
II. ACCEPTATION DES COMMANDES
– Les commandes n’engagent notre société que lorsqu’elles ont été acceptées et confirmées par écrit (fax, courrier électronique) ou par téléphone.
– Les marchandises commandées et livrées conformément à la commande ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une reprise.
III. PRODUIT ECHANGE STANDARD
– Nos produits échange standard sont conformes au décret n° 80-709 du 5 septembre 1980 paru au JO n° 213 du 12 septembre 1980 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 – article 2. L’article 4 du décret susvisé du 4 octobre 1978 est remplacé par les dispositions suivantes : « la mention –échange standard- ne peut être utilisée pour désigner en vue de la vente, un organe ou un sous ensemble monté ou destiné à être monté sur un véhicule automobile en remplacement d’un élément usagé qui a fait l’objet d’une reprise, que si l’organe ou le sous ensemble livré identique ou équivalent est neuf ou a été remis en état conformément aux spécifications du fabricant, soit par celui-ci, soit dans un atelier dont les moyens de production et de contrôle permettent de garantir les caractéristiques d’origine.
– Vous avez la possibilité conformément 0 l’article L 121-16 du Code de la Consommation Française de retourner à vos frais le ou les produits dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de sa réception pour un échange ou un remboursement. Cependant vous devez obligatoirement suivre la procédure de retour énoncée ci-dessous:
- Préparez le colis de retour avec à l’intérieur, les pièces dans leur emballage d’origine fermé et en parfait état. A l’adresse suivante:
TURBO-TEC SAS ,105 RUE DES CLAUWIERS,ZAC DE L EPINETTE, 59113 SECLIN
Attention, vous avez 14 jours à partir de la réception de votre colis pour nous le retourner. Passé ce délai, après cette date nous vous enverrons une facture de montant 100 EUR HT par pièce.
IV. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont données qu’à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
V. EXPEDITIONS
– Les frais d’expéditions sont a notre charge. En cas de retard, d’avaries etc… le destinataire devra immédiatement formuler des réserves écrites auprès du transporteur.
– Pour toute réclamation concernant une non-conformité à la commande, à l’exclusion de tout litige dû au transport, il y a lieu de nous en informer par écrit dans les 48 heures suivant la livraison ou par téléphone
VI. PRIX
Nos prix sont nets hors TVA sans remises ni ristournes.
VII. CONDITIONS DE REGLEMENT
Le règlement se fera au comptant par :
– virement bancaire
– chèque
– carte bancaire au téléphone ; en téléphonant au 0320113073 ; transaction sécurisée avec le système de paiement en ligne du CIC.
Pour les professionnels de l’automobile ou directement en liquide a notre bureau a Tourcoing.
VIII. CONDITIONS DE GARANTIE
Nos fournisseurs garantissent les produits destinés uniquement pour des véhicules automobiles à compter de la date de notre facture (sont exclus de la garantie l’usage industriel, l’usage pour la compétition, l’usage pour les ambulances ou tout autre véhicule ayant subis une transformation spécifique par rapport aux normes constructeurs. Les produits devront être monté par un professionnel patenté.
– 24 mois pièces pour un turbo échange standard ou neuf.
En aucun cas ces garanties ne pourront être prolongées. En tout état de cause, la garantie légale s’applique. Si un problème se présente à vous, nous demandons avant toute intervention de vous mettre en rapport avec notre société et nous retourner la pièce soit dans son emballage d’origine, soit dans un carton solide du même type et correctement emballé.
La garantie ne peut s’appliquer que si le produit n’a subi aucune modification et a été monté par un technicien automobile patenté suivant les normes et les préconisations constructrices. En outre, le véhicule devra avoir été utilisé dans des conditions normales par l’utilisateur.
IX. CLAUSES DE RESERVE
Conformément aux dispositions de la loi du 12 Mai 1980, nous nous réservons la propriété des marchandises ou de l’équivalent des objets vendus jusqu’à complet paiement du prix en principal, intérêts, frais et accessoires, les délais d’encaissement inclus en cas de règlement par chèques ou effets de commerce. Le transfert de la garde s’opère dès la livraison des marchandises, nous dégageant de toute responsabilité civile, le transfert des risques s’opère de plein droit dès la livraison de nos produits. La restitution des marchandises dont nous nous sommes réservé la propriété s’opérera de plein droit sans aucune formalité judiciaire. A défaut, il suffira d’une simple ordonnance de référé de Tribunal de Commerce du lieu de stockage des marchandises. Une expertise aux fins de constater l’état des marchandises et leur valeur en l’état pourra être ordonnée par ladite décision.
X. CONTESTATION
– Attribution de juridiction : En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions précitées, le tribunal de commerce.